Statuts

STATUTS

Statuts révisés lors de la Convention du 17 mai 2008

Art 1 : Conformément à la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, les souverainistes réunis en congrès le 26 avril 2003 décident de fonder le Rassemblement pour l’Indépendance et la Souveraineté de la France. Le siège du R.I.F. est fixé à Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Comité directeur. Ce mouvement répond aux critères des dispositions législatives et réglementaires relatives aux partis politiques. Sa durée est illimitée.

Art 2 : Le mouvement à pour objet la défense de la souveraineté et de l’indépendance de la France, communauté d’hommes et de femmes liés par une histoire, des valeurs traditionnelles et universelles communes. Il entend affirmer le rôle de la France en Europe et dans le monde et militer pour le rayonnement de la langue française et la défense de la francophonie.

Art 3 : Pour atteindre ces objectifs avec le maximum d’efficacité, le R.I.F. recherchera et favorisera les actions de coopération (coordination, structure confédérale, etc.) avec d’autres forces souverainistes qu’elles soient organisées sous forme politique ou sous forme associative.

Organisation du mouvement

Art 4 Les différentes structures
L’organisation du mouvement repose sur des structures nationales et territoriales.
Un institut de réflexion et de recherche ouvert à des personnalités extérieures est crée au sein du mouvement. Les activités de l’institut sont ouvertes gratuitement aux adhérents du R.I.F.
L’institut qui peut disposer de la personnalité juridique s’administre librement. Un conseil scientifique garantit la qualité des travaux.

La Convention nationale

Art 5 : L’instance suprême du R.I.F. est la Convention nationale.
La Convention nationale
- arrête la ligne politique
- définit les actions à entreprendre
- détermine la stratégie des alliances
- élit le Président national et le Secrétaire général
- élit une partie des membres du Comité directeur
- approuve les actions engagées au cours de l’année passée et donne quitus au bureau national.
- ratifie les candidatures aux élections nationales (présidentielles, législatives, sénatoriales et européennes) et aux élections régionales, cantonales, municipales.

Art 6 : La Convention ordinaire se réunit tous les ans. Une Convention extraordinaire peut, en cas de besoin, être convoquée à la demande du Président, du Secrétaire général ou du Comité directeur.

Art 7 : Tous les adhérents à jour de leur cotisation peuvent participer aux débats et aux votes de la Convention nationale.

Art 8 : Les conditions d’adhésion sont déterminées par le Comité directeur. Les membres peuvent bénéficier de la double appartenance au sein des partis ayant reçu l’habilitation du Comité directeur.

Le Comité directeur

Art 9 : Le Comité directeur est dans l’intervalle des Conventions nationales l’instance de décision du R.I.F. Il arrête toutes les mesures pour mettre en oeuvre les décisions de la Convention nationale. Il arrête la date et les modalités de convocation de la Convention nationale et éventuellement de la Convention nationale extraordinaire. Il élit le ou les vice-présidents chargés de siéger au Bureau national.

Art 10 : Le Comité directeur est élu pour trois ans. Les Présidents de Fédération sont membres de droit ; les autres membres sont élus par la Convention nationale. Les parlementaires sont membres de droit.

Art 11 : le Comité directeur est convoqué par le Président national ou par délégation de celui-ci par le Secrétaire général.
- Le Comité directeur tient un minimum de quatre réunions par an, indépendamment de la Convention nationale et de l’Université. Ce chiffre peut être augmenté si le Président l’estime nécessaire.
- Les conditions de convocation sont déterminées par le règlement intérieur.

Le Président

Art 12 : Le Président est élu pour trois ans au plus.
- Il est membre de droit du Comité directeur et du Bureau, et préside ces deux instances.
- Il représente le R.I.F. dans tous les actes de la vie quotidienne du mouvement.
- Il exécute ou fait exécuter les décisions de la Convention nationale.
- Il assume la responsabilité de la tenue et de la confidentialité des fichiers.
- Il peut donner des délégations au Secrétaire général.

Le Secrétaire général

Art 13 : Le Secrétaire général anime les Fédérations. Il veille à ce que l’information soit fluide entre les Fédérations et le siège national. Tous les ans, il procède à la convocation de la Convention nationale.
Il est membre de droit du Comité directeur et du Bureau.
Avec l’accord du Président, le Secrétaire général peut procéder à la nomination d’un ou plusieurs Secrétaires nationaux.
Le Secrétaire général convoque et préside la Convention nationale.
Il désigne les représentants territoriaux dans les structures de moins de dix adhérents. Il soumet à la Convention nationale toute proposition de modification de structures territoriales.

Le Bureau exécutif

Art 14 : Le Bureau exécutif se compose du Président, du ou des vice-Présidents, du Secrétaire général, du ou des Secrétaires nationaux. Il peut également comporter des membres de droit.
Le Président et le Secrétaire général peuvent également inviter à participer au Bureau toute personne dont la présence est jugée utile pour l’exécution de tâches particulières.

Membres de droit

Art 15 : Les parlementaires sont membres de droit du Comité directeur. Le Président fondateur de l’Entente souverainiste, Paul Marie Coûteaux, est membre de droit du Comité directeur et du Bureau.
Art 16 : Les anciens Présidents du R.I.F. peuvent, par décision de la Convention nationale, être élus Présidents d’honneur du mouvement, ce qui leur donne le droit de participer avec voix délibérative à toutes les instances du mouvement.

Organisation territoriale

Art 17 : Les Fédérations départementales constituent les structures de base de l’organisation territoriale. Les adhérents de chaque Fédération réunis en Assemblée élisent pour trois ans un Bureau composé d’au moins un Président, un Secrétaire, un Trésorier (ou un mandataire) qui dirige le Comité d épartemental.
Les sections locales s’organisent au choix et avec l’accord du Bureau départemental sur la base de circonscriptions qui peuvent être législatives, cantonales, communales.
Les sections et le Bureau départemental se réunissent au moins six fois par an. Le Bureau organise l’action du R.I.F. au sein du Département, et rend compte de ses activités au Secrétaire général.

Art 18 : Les Fédérations départementales constituent sur le plan régional un comité de coordination régional formé des délégués des Bureaux départementaux. Il désigne un délégué régional qui représente la région au Comité directeur.

Art 19 : Les Fédérations départementales, les Comités de coordination régionaux conduisent librement leurs actions dans le cadre des décisions de la Convention nationale et du Comité directeur.
Les Fédérations proposent à la ratification de la Convention nationale les candidatures aux élections locales (municipales et cantonales), aux élections nationales (législatives, sénatoriales) et régionales.

Art 20 : Les relations financières entre les Fédérations et le siège central sont réalisées par l’intermédiaire de l’association de financement du R.I.F.
Les Fédérations disposent librement, dans le cadre de la législation sur les partis politiques, du produit de leur activité locale, des dons qu’elles peuvent recevoir, d’une quote-part sur les adhésions.
Pour faciliter leur gestion quotidienne, les Fédérations peuvent, si elles le souhaitent, disposer d’un mandataire financier.

Règlement intérieur et règlement financier

Art 21 : Les présents statuts sont complétés par
- un règlement intérieur
- un règlement financier
- adoptés par le Comité directeur sur proposition de la Commission des statuts.

Commission des statuts

Art 22 : Une Commission des statuts est chargée :
- d’observer et de contrôler l’application des présents statuts
- de procéder à la rédaction du règlement intérieur et du règlement financier
- d’étudier toute proposition de modification statutaire en vue de les proposer au Comité directeur.

Sanctions et commission des conflits

Art 23 : La Commission des conflits est constituée de 3 membres et de 2 suppléants, élus par le Comité directeur, en fonction de leurs compétences. Ces membres ne pourront appartenir au Comité directeur et éliront leur propre Président.
Les sanctions qui peuvent être infligées à un adhérent par la Commission des conflits sont l’avertissement, le blâme, la suspension de fonction pour une durée déterminée, l’exclusion temporaire ou définitive du mouvement.
Les modalités de fonctionnement de la Commission des conflits sont précisées par le règlement intérieur.
La Commission des conflits devra respecter les principes d’instruction permettant la libre expression des parties. Seules les mesures d’exclusion seront publiables à l’extérieur.

Dispositions transitoires

Art 24 : Les dispositions des présents statuts pourront être modifiées par décision de la prochaine Convention nationale à la majorité simple.

Dispositions diverses

Art 25 : Les statuts de l’Entente Souverainiste du 13 février 2002 sont abrogés.

Art 26 : Les modifications à apporter aux présents statuts sont arrêtées par le Comité directeur sur proposition de la Commission des statuts. Elles doivent être approuvées par la Convention nationale à la majorité des 3/5.

Art 27 : Les présents statuts sont déposés à la Préfecture de Paris.

Art 28 : Le Président, le Secrétaire général, les membres du Bureau et du Comité directeur, les responsables des Fédérations et tous les adhérents du R.I.F. sont responsables, chacun en ce qui le concerne de l’exécution des présents statuts.